Bach en Fleurs.com est un site appartenant à l’entreprise Spritz

Monsieur Sébastien PAQUET (Responsable gérant)

2 rue Jean Baptiste Ducrocq – 59700 Marcq en Baroeul

Immatriculé sous le numéro SIREN : 480140219 – Numéro SIRET du siège : 48014021900050

Immatriculé à la chambre de commerce et de l’industrie de Lille

Contacts

E-mail: contact@bach-en-fleurs.com

Site Internet: www.bach-en-fleurs.com

Téléphone : 06 61 12 72 60

Toute reproduction du site www.bach-en-fleurs.com intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation du propriétaire à savoir Monsieur Sébastien PAQUET.

Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées mais doivent faire préalablement l’objet d’une demande et acceptation de Monsieur Sébastien PAQUET.

1. Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes:

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des Produits sur le site www.bach-en-fleurs.com

Vendeur : Monsieur Sébastien PAQUET en qualité de propriétaire et responsable du site www.bach-en-fleurs.com

2. Le Client

Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu’aux Conditions d’Utilisation du site www.bach-en-fleurs.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et le Vendeur, à l’occasion de l’achat d’un produit par le Client sur le site www.bach-en-fleurs.com.

Le Client du site www.bach-en-fleurs.com déclare être domicilié en Europe et Pays d’Outre-Mer, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client du site www.bach-en-fleurs.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par le Vendeur et les utiliser.

3. Description des Produits

Monsieur Sébastien PAQUET propose sur le site www.bach-en-fleurs.com l’achat en ligne des Produits.

La composition, fabrication, contrôle et analyses des Produits sont assurés par notre fournisseur partenaire Français OZEOM.

Chaque lot est identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous contacter à ce sujet, si besoin.

Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.bach-en-fleurs.com conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation.

L’utilisation de ces Produits ne doit pas se substituer à une alimentation diversifiée, ni à l’avis averti d’un professionnel de la santé.

Ces Produits ne peuvent être considérés comme ayant une activité curative ou thérapeutique.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée sur une mauvaise utilisation ou une interprétation erronée. Tous les Produits sont à tenir hors de portée et de la vues des enfants.

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.bach-en-fleurs.com pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le Client.

Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.bach-en-fleurs.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents produits proposés, de leurs prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des produits.

Avant toute validation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente contenu dans la page de présentation ou à la fin du formulaire de livraison du site www.bach-en-fleurs.com et déclare expressément les accepter sans réserves. Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :

– de modifier ses choix,

– de relire et imprimer les Conditions Générales de Vente,

– de procéder à l’acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.bach-en-fleurs.com.

Après acceptation et paiement intégral, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par le Vendeur. Toute modification ou annulation demandée par le Client ne peut être prise en compte que si elle est parvenue impérativement par écrit (courriel) avant la préparation des produits commandés.

Le Client aura la possibilité de joindre par téléphone le Vendeur et ses différents services au numéro téléphonique suivant 06 61 12 72 60 (tarif ordinaire) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.

Si le Vendeur est dans l’impossibilité de répondre immédiatement le Client aura la possibilité de laisser un message vocal à l’attention du service concerné en précisant impérativement son nom, prénom, coordonnée téléphonique et numéro de commande ainsi que la raison de son appel afin de faciliter le travail en aval du service concerné.

En cas de commande anormalement importante en quantité ou suspecte d’un Client, le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client afin d’éclaircir la situation, en cas contraire, le vendeur sera en droit d’annuler la commande suspicieuse. Le Vendeur se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité de Client avant la délivrance du produit au Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente avec le Vendeur.

5. Validité des informations fournies

Le Client du site www.bach-en-fleurs.com s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leurs saisies dans le formulaire de commande du service.

Nous prendrons comme exacte toutes données communiquées par notre partenaire Paypal.

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors frais de port.

Les produits vendus par le site www.bach-en-fleurs.com ne sont pas soumis à TVA.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. En tout état de cause, les produits seront facturés sur la base du prix des produits affiché au moment de la validation de la commande.

7. Paiement et facturation

Le règlement des produits commandés s’effectue par :

– Paypal

– Chèque

– virement bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La responsabilité de l’acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement. Le Client devra l’adresser à l’ordre de Bach en Fleurs – Agence Spritz à l’adresse suivante: 2 rue Jean Baptiste Ducrocq – 59700 Marcq en Baroeul, accompagné du bon de commande envoyé lors du mail de confirmation de la commande.

Dés encaissement du chèque les procédures de préparation et d’envoi de la commande seront déclenchées.

L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.bach-en-fleurs.com Toute commande par chèque émise par le client doit être honoré sauf si ce client demande par écrit (par courriel) son annulation ou modification dans les 7 jours ouvrés.

Dans le cas, de la non réception du paiement par chèque dans les 15 premiers jours suivant la commande, une relance par mail est effectuée. Si celle-ci reste sans réponse de paiement dans les 30 jours suivant la commande, le dossier du client peut être transmis à un organisme de recouvrement du choix de Spritz.

Les frais d’une telle procédure est à la charge du client non payeur.

Le service de paiement en ligne est assuré par notre partenaire Paypal, ce système est totalement sécurisé et les données sont cryptées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client. Le site www.bach-en-fleurs.com n’a à aucun moment connaissance de vos données bancaires. Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute acceptation.

8. Modification des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux validations de commandes effectuées antérieurement.

Il est donc impératif que le Client consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

9. Services de livraison

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des produits tels qu’affichés sur les pages du site www.bach-en-fleurs.com décrivant les Produits.

La participation aux frais de livraison est au prix forfaitaire de 6 Euros pour une livraison en France métropolitaine et Corse par Colissimo ou 2.90 Euros par Colis Mini Max. L

orsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l’ensemble des produits puisse faire l’objet d’une unique livraison.

Pour les autres zones géographiques non couvertes, le Vendeur peut proposer sur demande écrite (courriel) du Client, un devis, à l’adresse contact@bach-en-fleurs.com et se réserve le droit de refuser la livraison.

Le Client sera livré à domicile par La Poste par le biais de leur offre Colissimo avec suivi de colis, ou Mini Max (sans suivi), un courriel de confirmation d’expédition sera adressé au Client avec communication du numéro de suivi de colis.

Si le Client a commis une erreur lors de la saisie de ses coordonnées postales ou toutes autres erreurs (adresse incomplète, ……) ne pouvant permettre à notre prestataire la livraison de la commande, le Client devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison pour une réexpédition de cette même commande.

Le délai généralement observé pour le traitement (gestion du dossier client + emballage + acheminement auprès de nos transporteurs) de votre commande par notre service client et logistique est de 48h pour une commande passée avant 12h00 hors samedis, dimanches et jour fériés sinon le lendemain pour la France Métropolitaine, compté autour de 72h à 96h selon les pays d’Outre-mer.

10. Confirmation de la date de livraison et de l’adresse de livraison

Les délais de livraison de nos produits sont de 24h/72h en Colissimo assuré par la société La Poste en France Métropolitaine.

Le Vendeur met tous les moyens nécessaires afin d’avoir un réapprovisionnement régulier de son stock. Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock.

Dans ce cas, un courriel sera envoyé dans les plus brefs délais au Client afin de l’en avertir, la commande sur décision du client pourra être annulée.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique sera envoyé dans les plus brefs délais par www.bach-en-fleurs.com au Client.

Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse où le retard de livraison excéderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés.

11. Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants

– Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.

– Retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation à charge du client.

– En cas de force majeure, catastrophes naturelles, guerre, incendie.

12. Réclamations

La propriété des produits matériels étant transférée dès l’acceptation de la commande, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis.

Si à l’ouverture du colis, les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit prévenir par courriel le Vendeur (contact@bach-en-fleurs.com) dans les 48 heures suivant la réception des produits.

Après vérification par notre service client, un formulaire intitulé « Retour produit » et un bon de livraison retour seront transmis par courriel au Client qui pourra expédier les produits.

Nous conseillons au Client de réutiliser la boite carton d’expédition utilisé lors de l’aller afin de garantir aucune casse durant le transport retour.

Passé ce délai de 48h, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

13. Cas de Produits achetés et expédiés hors du territoire français

Les produits du site www.bach-en-fleurs.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d’un autre pays où le Produit serait expédié.

14. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits matériels, pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées au Vendeur. Concernant les produits matériels, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, guide d’utilisation…) permettant une nouvelle commercialisation.

Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui se périment rapidement.

15. Délai limite de retour de la marchandise

A partir de la date de livraison, le client dispose de 15 jours francs pour retourner les produits restants commandés qui ne lui donneraient pas entière satisfaction.

16. Conditions d’acceptation de retour par le service client

Les deux modalités explicitées ci-dessous doivent être remplies pour que le retour soit accepté :

– Vous devez avertir le service client par courriel à l’adresse suivante contact@bach-en-fleurs.com durant le délai imparti (voir « Délai limite de retour de marchandise ») et suivre strictement le processus de retour que nous vous communiquerons par e-mail.

– Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets (emballage, guide d’utilisation,…), en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront en aucun cas être repris. Les frais et risques du transport retour sont à la charge du Client.

17. Modalités de remboursement

Après acceptation par le service client du retour de la marchandise, nous vous rembourserons dans les 7 jours ouvrés suivant la date de réception du retour des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions ou bons d’achat dont vous auriez bénéficié lors de votre commande.

Le Client sera remboursé par virement ou avoir commercial, à notre choix et uniquement sur le compte appartenant à la personne ayant effectué le paiement.

L’offre est limitée à un seul remboursement par foyer. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation.

18. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faite l’objet d’un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des « cookies ».

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lors d’une validation de commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat.

De même, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Il pourra contacter Mr Sébastien PAQUET, responsable des données par courriel contact@bach-en-fleurs.com afin de faire valoir ses droits.

19. Autonomie des clauses du contrat

Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenu, les autres clauses continuent de s’appliquer.

20. Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente du site www.bach-en-fleurs.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.

La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 01/09/2014.